Jouvre ce sujet pour aider tous ceux qui vont devoir s'acquitter d'une nouvelle obligation concernant la détention de leurs armes et fusils de chasse. Depuis le 8 février 2022 chaque chasseur doit ouvrir un compte SIA pour pouvoir y déclarer certaines de ses armes ou fusils. Il faut donc aller sur internet et ouvrir le site SIA.detendeurs Commentdessiner un bateau de pêche. 20 juin 2022. Programme musculation maison intense. 19 juin 2022. Comment progresser rapidement en boxe thaï ? 19 juin 2022. Course à pied humour. 19 juin 2022. boxe-francaise-sebazac.fr. boxe-francaise-sebazac.fr. boxe-francaise-sebazac.fr. Accueil; A propos; FAQ + Explorer ; Rechercher : boxe-francaise Elledevient accessible à tous et il est de bon ton de se faire tirer le portrait, afin d' envoyer à la famille une image du combattant, ces photos qui sont en tirage unique, au format 14 x 9 cm environ, format d' une carte postale, d' ailleurs au dos est prévue l' emplacement du timbre et de l' adresse du destinataire. Vay Tiền Nhanh Ggads. Sait-on vraiment où se trouvent les armes de chasse en France ? Non ! 6 millions d’armes seraient en errance, non déclarées. Sous prétexte que la chasse est une activité légale qu’on ne saurait entraver, un étonnant laxisme plâne sur la traçabilité des armes de chasse. Depuis des années, les pouvoirs publics ont compté sur la bonne volonté des détenteurs d’armes de chasse, essentiellement les chasseurs, mais pas seulement, pour savoir où sont stockées les armes de chasse, sans succès. Il est temps de passer à une stratégie volontariste pour identifier le lieu de détention de millions d’armes de chasse en errance, et augmenter la sécurité collective. 6 millions d’armes non déclarées en France, essentiellement des armes de chasse On estime que 6 millions d’armes ne sont pas répertoriées en France. La France compte environ 4 millions d’armes détenues légalement inscrites sur le fichier SIA, alors que 10 millions d’armes seraient en circulation 1. Il faut dire qu’on ne se donne pas vraiment les moyens de savoir où sont stockées toutes ces armes. Le régime des armes de chasse, soumis à autorisation, compte sur le bon vouloir des détenteurs de déclarer leur arme, alors qu’il serait facile de mettre en place certains contrôles. Sur 4 millions d’armes déclarées, le stock d’armes déclarées de catégorie C s’élève à 2 039 000 armes en2016 , essentiellement pour les 1,2 millions de chasseurs estimés 2 , contre 200 000 licenciés dans lesclubs de tir sportif. Le solde est composé d’armes d’autres fichier SIA recense tous les détenteurs d’armes à feu en France, des catégories B à armes de catégorie B sont soumises à autorisation il faut demander une autorisation avant la détention d’une arme.Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration il faut faire une déclaration après achat de l’arme, c’est dans cette catégorie qu’on trouve l’essentiel des armes de armes de catégories D sont soumises à fichier Finiada répertorie les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Aucun contrôle sur la déclaration des armes Pour acheter une arme de chasse de catégorie C, il faut détenir et présenter un permis de chasser avec la validation en revanche, lors de l’achat de la validation du permis de chasser, c’est-à-dire du droit de pouvoir chasser sur un territoire donné, le fichier des armes à feu n’est pas peut comprendre qu’un nouveau chasseur ne possède pas d’arme. Mais comment comprendra-t-on qu’un chasseur actif depuis des années n’ait pas d’arme de chasse déclarée ? Certes, un chasseur peut emprunter une arme pour ses parties de chasse, mais avouons qu’il utilise le plus souvent ses propres armes, celles qu’il a achetées, qu’on lui a cédées, ou dont il a notre connaissance, le fichier des détenteurs de permis de chasser auprès de l’ONCFS et le fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser auprès des fédérations de chasse ne sont pas rapprochés du fichier des détenteurs d’armes AGRIPPA. Ce serait pourtant quelque chose d’assez simple. Une autre solution serait d’envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser, leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain des réunions des chasseurs, il n’est généralement pas vérifié non plus que les armes de chasse utilisées ont fait l’objet d’une les chasseurs actifs sont inconnus des autorités qui ne disposent pas d’un fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser. Seul l’ONCFS a connaissance des personnes disposant d’un permis de final, la collectivité se prive ainsi d’un moyen simple de vérifier la légalité de la détention des armes des chasseurs et de combler une faille de sécurité. Des chasseurs inactifs détenteurs d’un fusil Et que dire des chasseurs qui ne valident plus leur permis de chasser ?Ils sont autorisés à garder leurs armes de chasse, quand bien même ils n’en ont pas l’utilité. Ils ne se donnent pas la peine de déclarer leur arme puisqu’ils n’ont quasiment aucun risque d’être contrôlés. Un chasseur qui n’a pas chassé depuis longtemps ex plus de 5 ans devrait automatiquement remettre ses armes de chasse dans un lieu de dépôt. Il les reprendrait s’il souhaite chasser. De même que le port et le transport d’une arme doivent répondre à un motif d’intérêt légitime Code de la sécurité intérieure, L315-1, de même la détention d’une arme de chasse devrait également répondre à un motif d’ intérêt légitime ». Lors des décès, perte de la trace d’un grand nombre d’armes Les décès des anciens chasseurs sont aussi une source de déshérence des armes. A un rythme estimé de 3% de décès des chasseurs par an source journaux, environ 60 000 armes devraient être déclarées chaque année lors du décès des chasseurs. Est-ce le cas ? Nous en il serait simple de croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme AGRIPPA et le fichier des chasseurs. L’administration pourrait simplement envoyer une lettre aux héritiers pour savoir ce que sont devenues les armes du chasseur est à noter que lors d’une succession, l’héritier peut garder l’arme à la maison sans être chasseur ! On se demande bien à quoi va lui servir cette arme ! En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur, ni détenteur d’une licence de tir sportif, et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle doit en faire la déclaration en Préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois » source ONCFS. Les vols permettent de mettre la main sur un stock d’armes impressionnant Autre source d’errance, les vols d’armes. On estime à 7500 le nombre d’armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse 3 . La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées 4 . Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l’arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur. Le voleur n’a qu’à se servir, les armes l’attendent ! Nous préconisons de mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et de les centraliser dans des lieux publics gendarmerie, mairie ou privés un coffre-fort par Association Communale de Chasse Agréée ACCA. Notre demande pour mettre fin à ces failles de sécurité – Interdire à des non chasseurs d’acquérir des armes par héritage– Exiger des chasseurs inactifs depuis 5 ans de mettre leurs armes de chasse en dépôt dans un lieu sécurisé– Soumettre la détention d’armes de chasse à un motif d’intérêt légitime, comme le transport et le port d’armes de chasse– Mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et déposer les armes de chasse dans un lieu centralisé.– Envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai– Rapprocher les fichiers des armes SIA du fichier des chasseurs en activité dans les fédérations de chasse et du fichier de l’ensemble des personnes détenant un permis de chasser à l’ONCFS– Rapprocher le fichier des décès RNIPP du fichier des armes SIA RAPPEL Armes de catégorie ALes armes de catégorie A sont certaines armes à feu catégorie A1 et les matériels de guerre catégorie A2.Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou de catégorie BIl s’agit de certaines armes à feu de poing pistolet, revolver et d’épaule fusil, carabine, ainsi que des armes à impulsion électrique tasers, choqueurs et certains générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes bombes lacrymogènes.Ces armes sont soumises à autorisation = demander avant l’achat de l’arme.Armes de catégorie CIl s’agit des fusils et carabines pour la chasse canon lisse, canon rayé et des armes pour le tir sportif. Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions âge, absence de condamnation, état de santé, etc. et faire une déclaration auprès d’un professionnel qui sera adressée aux pouvoirs de catégorie DsIl s’agit par exemple de certains poignards, couteaux-poignards, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement. Elles sont soumises à enregistrement. Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 euros. source 1 Huffington Un plan contre le trafic d’armes les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France – Maxime Bourdier 2 Breizh infos- Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d’un nouveau décret 3 Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, dossier de presse 2015, Ministère del’intérieur4 Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure Article mis à jour le 19/11/21 SommaireNettoyer son vieux fusil de l’entretien à un professionnelPensez à bien enlever les cartouches dans le fusilLe nettoyage évite que l’arme ne puisse s’enrayerConfiez votre vieux fusil à des professionnels Posséder une arme, d’autant plus un fusil, est une responsabilité que le permis de chasse légitime en contrepartie. Effectivement, la responsabilité individuelle lorsque l’on possède une ou plusieurs armes est prépondérante afin de bien avoir conscience du danger permanent et rester prudent dans toutes les situations, pour se sécuriser et sécuriser les autres personnes autour de vous. Une des choses qui fait que votre sécurité sera dans toutes les conditions assurée en plus de votre grande vigilance sera la propreté » de votre arme à feu. Car en effet, trop de chasseurs prenant confiance en eux de la mauvaise des manières oublient que le nettoyage systématique de leur arme leur évite moult dangers à venir, en ne voulant pas ou en oubliant d’entretenir leur vieux fusil de chasse. Prendre de l’assurance parce que l’expérience serait présente reviendrait – si l’on prend le même parallèle en guise d’exemple – à baisser son niveau de vigilance en voiture parce que l’on aurait le permis depuis des décennies faisant baisser le niveau de vigilance, accentuant le risque d’accidents. Lorsque l’on manipule un fusil de chasse d’autant plus un ancien, c’est un peu la même chose. Nettoyer son vieux fusil de chasse. Déjà, par mesure de sécurité, prenez systématiquement le temps de vérifier à chaque fois que votre vieux fusil de chasse n’est pas armé, ni chargé pour éviter tout accident l’habitude, le fait d’être dans ses pensées ou fatigué peut vous placer dans cette situation. Ensuite, une fois que vous avez vérifié que votre arme est complètement vide, vérifiez la marche à suivre dans le manuel du constructeur du fusil si vous ne vous en souvenez plus ou si vous l’avez encore crosse, fût, canon…Si vous voulez en même temps vous assurer qu’aucune partie n’est endommagée ou ne commence à se détériorer. Chose que l’on a aussi tendance à oublier, c’est de faire cette manipulation dans une pièce correctement aérée pour éviter que l’air ne soit trop chargé en matières nocives pour les bronches et les poumons. Sinon, il est grand temps de nettoyer le canon, là où peut s’accumuler de minuscules tas de résidus et peuvent aller jusqu’à provoquer une tragique explosion à cause de cette raison trop de personnes ont en tête ce genre d’histoires arrivées à quelqu’un dans leurs connaissances. Il est temps de nettoyer l’intérieur du ou des canons de votre vieux fusil de chasse en passant le produit spécifique à base de solvant, avec un chiffon adapté pour que la tige de nettoyage puisse en nettoyer l’intégralité d’arrière en avant. N’hésitez pas si votre premier chiffon était trop sale à en changer pour terminer de nettoyer en profondeur votre vieille arme à feu pour ne pas re-déposer les particules qui s’étaient déposées à l’intérieur du canon. Une brosse peut aussi vous aider à fignoler l’entretien de votre vieux fusil de chasse. Surtout, ne pas oublier de passer du lubrifiant à l’intérieur du canon fraîchement nettoyé et sur les parties qui coulissent. Puis, séchez avec un autre chiffon toutes les parties lubrifiées pour que votre vieux fusil de chasse retrouve de sa superbe. Confiez l’entretien à un professionnel Les drames ne se produisent pas seulement pendant la chasse, la mauvaise manipulation de votre arme peut être chaotique. De ce fait, si vous souhaitez nettoyer un vieux fusil de chasse, n’hésitez pas à le porter dans une armurerie. Ces établissements sont toujours présents en France, ces experts peuvent alors vous proposer quelques conseils afin que le nettoyage soit parfait. Que ce soit pour l’entreposer ou encore pour l’utiliser lors d’une partie de chasse, vous ne devez pas sous-estimer le risque. Ce nettoyage sera payant, mais vous serez alors certain que votre arme sera parfaitement fonctionnelle. Pensez à bien enlever les cartouches dans le fusil Cela peut être assez simple comme conseil, mais les drames sont souvent nombreux dans le monde entier. Il ne faut donc pas nettoyer un fusil de chasse qui est armé. Pensez à bien enlever le chien ou encore les cartouches. Vous aurez des tutoriels sur Internet qui vous aideront à rapidement nettoyer ce fusil de chasse dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à chercher les coordonnées d’une armurerie à proximité de chez vous, ces experts peuvent s’occuper de cet entretien à votre place. La prudence est donc de mise puisque vous n’êtes pas à l’abri d’un drame. Le nettoyage évite que l’arme ne puisse s’enrayer Lorsque les armes ne sont pas utilisées par des professionnels, il n’est pas rare que des drames se produisent. C’est pour cette raison qu’un expert pourra vous aider notamment pour le nettoyage de votre fusil de chasse. Lorsque l’arme s’enraye, il est impossible de tirer, cela est surtout valable pour les fusils automatiques. Pour nettoyer un vieux fusil de chasse, il est préférable de suivre des conseils avisés. Évitez d’insérer une cartouche et de tester cette arme surtout si elle n’a pas servi depuis de nombreuses années, les conséquences pourraient être dramatiques. Confiez votre vieux fusil à des professionnels Contrairement aux idées reçues, le fait de nettoyer un vieux fusil de chasse n’est pas forcément très sécurisé. En effet, il est préférable de confier cet entretien à des experts qui pourront répondre à toutes les demandes. De plus, ils connaissent à 100 % les différentes armes qu’elles soient anciennes ou neuves. Vous aurez ainsi un fusil de chasse de qualité qui pourra être utilisé dans les meilleures conditions. Il existe des armureries sur Internet ou encore des boutiques physiques, il suffit de demander un devis pour connaître le prix de cette intervention. Ne négligez pas l’entretien surtout si vous souhaitez l’utiliser pour la chasse. papi13PalombeNombre de messages 349Age 70Localisation provenceDate d'inscription 02/08/2019BonsoirJe possède un fusil cal 12 depuis de nombreuses années ,bien avant la date de décembre 2011,date donnée pour les déclarations des fusils à canons lisses , mais je n'ai aucune facture, dois je le déclarer sachant que je n'ai aucun papier prouvant que je le détient d'avant la date butoir ?Certain parmi vous ont ils eus ce problème ?Merci de vos réponses , je n'aimerai pas être dans l' de messages 4876Age 73Localisation 69830 saint georges de reneinsDate d'inscription 22/07/2013Bonsoir, normalement les armes acquises avant je crois décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement, à moins qu'il y ait eu un changement qui m'aura de messages 6847Age 74Localisation Haute-Saône 70 Date d'inscription 30/10/2005Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !!! Un fusil acquis avant Décembre 2011 n'a toujours pas à être déclaré, quand bien même on n'en possède pas la facture !Personnellement je possède un Falcor de Manufrance depuis le début des années 70, dont je n'ai pas conservé la facture, il ne sera déclaré que si un jour ça devient une obligation !Le seul cas où ça peut devenir obligatoire, c'est si on veut chasser avec à l'étranger, il devra donc être inscrit sur la carte européenne d'armes à feu et pour cette raison devra être nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" Pascalste2aCerfNombre de messages 1420Age 51Localisation CorseDate d'inscription 31/03/2017Attention la non déclaration d'armes lisses d'avant 12/2011 ne concerne pas les semi autopapi13PalombeNombre de messages 349Age 70Localisation provenceDate d'inscription 02/08/2019 déclaration fusilJeu 15 Aoû 2019 - 1115BonjourMerci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011 ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de de messages 4913Age 70Localisation entre bugey et revermontDate d'inscription 01/11/2014 papi13 a écritBonjourMerci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011 ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de nature. peu de chance quand même que lors d'un contrôle pendant la chasse on te demande de justifier de l'acquisition de ton de messages 1603Age 60Localisation Vallée de l'UbayeDate d'inscription 16/02/2019Les armes soumises à enregistrement armes à un coup par canon lisse catégorie D-1° acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées. Cette affirmation n’est valable que lorsque l’arme acquise avant cette date n’est pas transférée à un autre propriétaire. En effet, un changement de propriétaire de l’arme impliquera un est une conséquence et non un de messages 6847Age 74Localisation Haute-Saône 70 Date d'inscription 30/10/2005N'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1° mais une catégorie C !_________________"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" PascalpatriceDTCerfNombre de messages 1603Age 60Localisation Vallée de l'UbayeDate d'inscription 16/02/2019 JP2 a écritN'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1° mais une catégorie C ! Oui et non. Il faudra au préalable l'enregistrer, c'est à dire créer sa fiche avec son numéro de série et ses caractéristiques, et ensuite la déclarer. _________________Toucher est une conséquence et non un de messages 6847Age 74Localisation Haute-Saône 70 Date d'inscription 30/10/2005Arrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1° ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !C'est du moins la définition du fichier "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes Agrippa"_________________"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" PascalpatriceDTCerfNombre de messages 1603Age 60Localisation Vallée de l'UbayeDate d'inscription 16/02/2019 JP2 a écritArrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1° ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !C'est du moins la définition du fichier "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes Agrippa" Je ne joue pas avec les mots, car l'arme acquise avant 2011 n'est pas enregistrée au niveau du ministère de l'intérieur. je viens d'avoir le cas pour une carabine. Il faut d'abord qu'une fiche soit crée, et ensuite elle est enregistrée dans le fichier des armes à feu, puis la déclaration peut se faire. Je me bagarre depuis 1 mois avec ce soucis. Alors oui, ce n'est plus du D1°, mais le système est toujours le même. _________________Toucher est une conséquence et non un de messages 6847Age 74Localisation Haute-Saône 70 Date d'inscription 30/10/2005Je ne sais pas si certaines administrations travaillent encore avec la plume d'oie ! Mais en général, dans Agrippa les différents modèles d'arme sont préenregistrés dans la base de données, les seuls cas pouvant poser problème étant les "moutons à cinq pattes", auquel cas il faut LE Spécialiste pour l'intégrer à la nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" PascalseniNouveau membreNombre de messages 6Age 71Localisation 35Date d'inscription 04/11/2011Bonjour,Je possede depuis une quinzaine d'années un fusil à chien exterieur à percussion centrale calibre 16 avec verrou Le Faucheux, en parfait état controle par un armurierje l'utilise à la chasse, il a pres de 100 ans mais pas de N° doit il etre declarer ?JP2CerfNombre de messages 6847Age 74Localisation Haute-Saône 70 Date d'inscription 30/10/2005Ce fusil n'a, pour l'instant, PAS A ÊTRE DÉCLARÉ !Je suis dans le même cas avec mon Lefaucheux ainsi que mon nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" PascalLegauloisSanglierNombre de messages 895Age 78Localisation Vallée de la dordogne 46Date d'inscription 03/04/2013Bonjour, j'ai moi même 6 fusils à deux canons lisses et un 7ème un Robust 246 possédant un canon lisse et un rayé et dans ce cas devait être déclaré avant 2018 en vertu du décret du 30 juillet 2013 ce qui fut fait en 2017 avant la date limite, ne pas le faire ce fusil serait devenu de détention illégale, y compris s'il avait été acquis avant 2011, les six autres à 2 canons lisses sont de détention d'avant 2011 et n'ont pas à être n'ont pas à être déclarer mais vu que tout le monde affichent sur le plc toutes les armes qu'ils possèdent c'est tout comme s'ils étaient déclarer TRIMOULETBécasseNombre de messages 268Age 63Localisation GENISSAC 33420Date d'inscription 28/06/2017A partir de l’année prochaine, les chasseurs français enregistreront désormais leurs fusils et autres carabines au sein du SIA, le nouveau système d’information pour les armes. Les particuliers disposeront d’un râtelier virtuel qui leur permettra notamment d’éviter de se déplacer en préfecture pour déclarer les armes mais aussi d’éditer leur carte européenne d’arme à feu en ligne. Les armuriers, quant à eux utiliseront un registre totalement dématérialisé. Par ailleurs, beaucoup de questions restent en suspens. Le système est-il prêt? Que faire des armes de nos grands-parents n’ayant jamais été enregistrées? Et les armuriers, vont-ils bénéficier d’aides informatiques? Afin d’y voir un peu plus clair, Thierry Coste répondra à toutes vos questions au cours du live qui se tiendra le jeudi 14 Mai à 10h30 sur la page Facebook de Vous pourrez bien évidemment retrouver ce live en replay sur le site dès la fin de l’émission. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos questions à l’adresse baudouin de ce forumVous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

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